Aux termes de l’article L. 4612-1 du code du travail :

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  3. de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

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Tract diffusé le 14 mai 2013

A la suite d’un « burn-out » dans l’équipe Advantage Windows aux Etudes dont l’activité principale est la conception de logiciel, les représentants du personnel au CHSCT découvrent la mise en place d’une méthode de travail dénommée Agile. Méthode qui a été mise en place sans information préalable du CHS-CT comme le prévoit la législation.

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