Chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante. Au nom d’une soi-disant « rationalisation » des coûts, les logiques organisationnelles … Lire la suite

Une récente décision du conseil d’Etat a rappelé la portée générale et absolue du secret médical, pas toujours respecté dans la prise en charge des risques psychosociaux en entreprise. Certaines dérogation existent, strictement réglementées.

Aux termes de l’article L. 4612-1 du code du travail :

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  3. de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

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