Aux termes de l’article L. 4612-1 du code du travail :

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  3. de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

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